Conditions générales de vente

Modèle de travail, à faire relire avant la mise en ligne. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit.

1. Vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur ce site avec [à compléter : nom ou raison sociale], SIRET [à compléter : numéro SIRET], [à compléter : adresse], joignable à atelier.kmi.contact@gmail.com.

2. Produits

Les articles sont fabriqués à la commande. Les photos et aperçus sont des représentations : de légères différences de couleur ou de placement peuvent exister avec le produit fini, inhérentes à l’impression sur textile.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant le paiement. [à compléter : régime de TVA]

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement, assuré par Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs.

5. Visuels fournis par le client

Le client certifie détenir les droits sur les visuels, logos, marques et photos qu’il envoie, et garantit l’atelier contre toute réclamation à ce sujet. L’atelier peut refuser une commande dont le contenu serait illicite ou porterait atteinte aux droits d’un tiers, et la rembourser.

Le client est prévenu quand la qualité d’un fichier semble insuffisante. S’il commande malgré cet avertissement, le rendu dépendra du fichier fourni.

6. Fabrication et livraison

Les articles sont expédiés sous le délai indiqué sur la fiche du produit, en France, à domicile ou en point relais selon le choix du client. En cas de colis perdu ou endommagé, le client contacte l’atelier pour trouver une solution.

7. Droit de rétractation

Articles personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles créés dans le studio ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut.

Autres articles. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à atelier.kmi.contact@gmail.com. Il renvoie l’article à ses frais, dans son état d’origine, dans les 14 jours. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Voir la page Confidentialité et cookies.

10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.